Historique (octobre 2011)
Décret n° 73-532 du 22/05/1973. JO du 19/06/1973.
Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Titre de la colonne: caractérisation de la maladie. Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par tests épicutanés. Conjonctivite aiguë bilatérale, confirmée par tests épicutanés. | 7 jours. | Travaux susceptibles de la provoquer. Travaux comportant la manipulation ou l’emploi de la chlorpromazine ou de produits en renfermant effectués: 1° Dans les organismes agricoles de production, de stockage et de vente d’aliments du bétail; 2° Dans les services médicaux ou socio-médicaux dépendant d’organismes ou d’institutions relevant du régime agricole de protection sociale. Soins donnés au bétail. |
Décret n° 84-1299 du 31/12/1984. JO du 15/01/1985.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Changement du titre de la colonne: désignation des maladies. Modification de la formulation de la liste des affections : | Changement du délai de prise en charge pour les lésions eczématiformes (renvoi au tableau n° 44). | Titre «travaux susceptibles de la provoquer» remplacé par «liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies». Liste des travaux inchangée. |
| Lésions eczématiformes (cf. tableau n° 44). (après «lésions eczématiformes» suppression des termes «récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par tests épicutanés» et ajout des termes «cf tableau n° 44»). | Cf.tableau n° 44 | |
| Conjonctivite aiguë bilatérale, confirmée par tests épicutanés. (paragraphe relatif à la conjonctivite non modifié) | 7 jours |